Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Le secrétaire peut rendre disponibles les résultats du scrutin sur le site Internet de l’Ordre à la suite de l’assemblée générale annuelle. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2020-423, a. 31.
En vig.: 2020-07-23
31. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin et en transmet copie à chacun des candidats. Copie de ce rapport est aussi déposée à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Le secrétaire peut rendre disponibles les résultats du scrutin sur le site Internet de l’Ordre à la suite de l’assemblée générale annuelle. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2020-423, a. 31.
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